Des aides financières existent pour soutenir les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'ils louent.
Lorsque le logement est détenu par une société civile immobilière (SCI), des conditions d’attribution spécifiques existent (accéder à notre page sur les aides pour les SCI en cliquant ici).
Voici le détail des aides pour les propriétaires bailleurs :.

Des travaux sont nécessaires pour mettre votre bien en location avec une bonne étiquette énergétique. Vous pouvez faire financer environ un quart de ces travaux par l'Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.

QUELS PROJETS DE TRAVAUX PEUVENT ÊTRE AIDÉS ?

Il s’agit de travaux qui permettent par exemple de mieux isoler votre bien au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou d’améliorer le système de chauffage ou de production d’eau chaude. Vos travaux doivent permettre d’améliorer la consommation énergétique de votre bien d’au moins 35 %.

LE MONTANT DE VOTRE AIDE :

  • 25 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est au maximum de 187,5 € par m2 dans la limite de 15 000 € par logement ;
  • 1 500 € de prime Habiter Mieux*.
Selon l’endroit où vous habitez et la convention locative que vous choisissez, vous pouvez aussi avoir droit à des primes complémentaires de l'Anah.

Pour plus de renseignements :

Site de la CAVEM
Site de l'ANAH

Ou contactez-nous au 0 808 800 083

VOS AVANTAGES FISCAUX

La subvention de l’Anah est un revenu foncier et doit être déclarée à ce titre. Plus les loyers que vous vous engagez à pratiquer sont bas, plus la déduction fiscale sur vos revenus fonciers est importante. Elle est comprise entre 15% et 30% pour les loyers "intermédiaire" et entre 50% et 70% pour les loyers "sociaux" ou "très sociaux" uniquement si votre logement se situe dans une zone où existe un déséquilibre important. Si vous passez par une structure agréée d'intermédiation locative (Agence immobilière sociale ou association) pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu'à 85% sur l'ensemble du territoire. Cet intermédiaire peut être un organisme privé ou public. Il assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état.

Prime exceptionnelle
Une prime de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu'au 31 décembre 2022. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné* à une structure agréée d'intermédiation locative (Agence immobilière sociale ou association) pour une durée d’au moins 3 ans. L’intermédiation locative vous permet de déléguer et de sécuriser la gestion de votre bien.

* Hors zone C

Attention : certains bailleurs peuvent être éligibles aux subventions de l’Anah sans pour autant être concernés par le dispositif fiscal et vice versa. Pour qu’il y ait cumul de la subvention de l’Anah et du bénéfice de la déduction spécifique sur les revenus fonciers, il faut que le bailleur remplisse les conditions pour chacune des deux réglementations, dont les conditions d’éligibilité ne sont pas totalement similaires.
Pour les demandeurs de subventions de l’Anah, les conditions d’éligibilité et les engagements sont précisés dans le formulaire de demande de subvention. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, il vous faudra signer le document “Engagements du bailleur” qui accompagne chaque convention. Ce document signé de l’Anah vous servira de justificatif auprès des services fiscaux à l’occasion de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

VOS ENGAGEMENTS

Ils sont définis dans la convention locative signée avec l’Anah. En tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez à :
  • mettre en location ou continuer à louer votre bien décent et non meublé pour une durée minimum de 9 ans ;
  • ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé localement par l'Anah ;
  • louer, en tant que résidence principale, à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement ;
  • ne pas louer à des personnes de votre famille proche ;
  • remettre le bien en location en cas de départ du locataire pendant la période couverte par la convention.

Source : ANAH

CONTRIBUTION DU LOCATAIRE

En complément du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie (loi du 25.3.09 : art 119 ; décrets et arrêtés du 23.11.09 : JO du 25.11.09 et loi du 6.7.89 : article 23-1).

Plus d'informations sur le site de l'ANIL